Cadre légal :
Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.
Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont défini dans le règlement européen UE 2016/679.
Client :
Est appelé “Client” dans le présent document toute société ou personne physique ayant contractualisé l’utilisation d’un des logiciels de la Sogis SPRL/BVBA.
Le Client reste Client de Sogis SPRL/BVBA tant que le contrat n’a pas été dénoncé dans une des deux parties, dans le respect des Conditions Générales de Vente.
Logiciel :
Est appelé le “Logiciel” le programme informatique contractualisé par le Client auprès de Sogis SPRL/BVBA
La gamme des logiciels de Sogis SPRL/BVBA est la suivante :
• Sogis-Syndic, logiciel de copropriété à destination des Syndics de copropriété
• Sogis-Gestion, logiciel de gestion locative à destination des gestionnaires de patrimoine immobilier
• Optimis, logiciel de gestion de projet et de facturation, à destination de l’ensemble des clients de Sogis SPRL/BVBA.
Responsable de traitement :
Le Client est le responsable de traitement des données stockées dans le ou les Logiciel(s) qu’il a contractualisé auprès de Sogis SPRL/BVBA
En ayant signé un bon de commande pour un Logiciel, que ce soit à la vente ou à la location, le Client devient Responsable de Traitement des données stockées dans le logiciel. En utilisant le Logiciel, le Client est informé qu’il est le Responsable de Traitement des données stockées dans le logiciel.
Sous-traitants :
Sogis SPRL/BVBA, rue de l’industrie, 20, B-1400 Nivelles, TVA BE 0834 170 603 est le Sous-Traitant du Client.
Sous-sous-traitants :
Les sous-traitants du sous-traitant Sogis SPRL/BVBA sont :
a) Hébergement, e-mail et envoi de SMS :
OVH SAS, 2, rue Kellerman 59100 Roubaix, France
b) Statistiques de visite :
Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
c) e-mailing :
Mailjet SAS, 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris
Sous-traitants du Responsable de Traitement – Syndic et Gestion Locative :
Dans le cadre de l’utilisation des logiciels Syndic V3 et Gestion V3, le Client fait appel à Sogis SPRL/BVBA pour gérer ses lots, copropriétés, et mandats de gestion. Le Client fait également appel à plusieurs sociétés Sous-traitantes, et à demandé à Sogis SPRL/BVBA de mettre en place des passerelles informatiques avec ces sociétés sous-traitantes.
Dans ce cadre, Sogis SPRL/BVBA a fourni aux sociétés suivantes un Addendum comportant le détail des responsabilités de chacun, et informant clairement du rôle de chaque partie :
• Ista Bruxelles – Square Marie Curie, 50 B-1070 Bruxelles
• Trinergy S.P.R.L. – Avenue Georges Henri, 393 B-1200 Bruxelles
• RICOH – Medialaan, 28a B-1800 Vilvoorde, Belgique
• TECHEM – Rue De Koninck, 40 Boîte 1-3 B-1080 Bruxelles
• INCH – Rue du Mont des Carliers, 20 7522 Tournai
• BASWARE – Clinton ParkNinovesteenweg,196 B-9320 Erembodegem
Sogis SPRL/BVBA a également mis en place le traitement automatisé des fichiers en provenance de la société :
• Isabel, générant des fichiers CODAs et traitant les fichiers SEPA. Il n’y a pas de coopération écrite entre ces deux sociétés puisque c’est le client qui fait la démarche de transférer manuellement les fichiers compatibles entre Sogis SPRL/BVBA et Isabel.
